Déclassement d'une parcelle de terrain issue du domaine public routier à WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du déclassement d'une parcelle de terrain, issue du domaine public routier à Wissembourg-Altenstadt.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales