Proposition d'acquisition, en indivision avec la Région Grand Est, des parcelles acquises par le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, suite à l'abandon du projet de construction d'un golf public.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’acquisition de 6 139,30 ares, situés sur les bans communaux de Hengwiller et Sommerau, en indivision avec la Région Grand Est, suite à l’abandon du projet du golf public de la Sommerau.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission des dynamiques territoriales