Proposition d'acquisition, en indivision avec la Région Grand Est, des parcelles acquises par le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, suite à l'abandon du projet de construction d'un golf public.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’acquisition de 6 139,30 ares, situés sur les bans communaux de Hengwiller et Sommerau, en indivision avec la Région Grand Est, suite à l’abandon du projet du golf public de la Sommerau.

Pièces jointes