PDH - Proposition d'approbation d'un projet de convention pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville"
Resumé
Deux collectivités Saverne et Haguenau ont été lauréates du programme "Action Cœur de Ville" qui vise à revitaliser les centres-villes autour de cinq axes : le commerce, l'habitat, le transport, le numérique et le patrimoine. Dans cette dynamique, la Communauté d'Agglomération de Haguenau a souhaité conventionner pour la mise en place d'une Opération de Revitalisation Territoriale. Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de convention pour la mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation Territoriale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau à conclure entre le Département, l'ANAH, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignation, Action Logement, l'Agence Régionale de Santé, la Région, PROCIVIS ALSACE ainsi que la Ville et la Communauté d'Agglomération de Haguenau pour la période 2020/2025.
