Organisation de la Collectivité européenne d'Alsace - Gestion des routes départementales - Proposition d'adoption de barèmes des redevances d'occupation du domaine public routier départemental et des tarifs d'interventions exceptionnelles des agents des services routiers communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise en place de nouveaux barèmes pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental (DPRD) et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents, communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans le cadre de l’organisation de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021.
