Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics
Départementaux (CCSPD) pour l'année 2019 et du rapport d'activités d'un délégataire de service
public du Département concernant l'exercice 2019
Resumé
Le rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) depuis le 7 mai 2019 (conformément à l’article L1413-1 du CGCT).
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Service : A72010 - Secrétariat de l'Assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales