Proposition d'attribution de subventions au titre de la mise en œuvre de l'action 7 du plan EHPAD : aide financière pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail
Resumé
Lors de sa séance plénière du 4 avril 2019, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté dans le cadre du schéma Autonomie 2019-2023 un plan d’actions en direction des EHPAD (délibération n°CD/2019/010). Ce plan d’actions a constitué une première réponse à l’urgence et à l’importance des difficultés rencontrées par les EHPAD, difficultés ayant entraîné des mouvements sociaux tout au long de l’année 2019, en attendant la réforme de la dépendance annoncée par le Président de la République et le Gouvernement. Ce plan a été co-construit avec des représentants des gestionnaires d’établissements, des personnels et l’Agence Régionale de Santé. L’une des mesures phare de ce plan porte sur l’acquisition d’équipements pour améliorer les conditions de travail et soulager les personnels. Deux périodes de dépôt des demandes de subvention ont été prévues, le 1er septembre 2019 et le 1er avril 2020. Les premières subventions d’un montant de 1 610 340 € ont été votées lors de la séance plénière de décembre 2019. Lors de la deuxième période de dépôt, 35 dossiers ont été réceptionnés qui pourraient représenter 1,25 M€ de subventions. Au total, cette action se concrétisera par environ 3 M€ de subventions d’investissement injectées dans l’économie locale en 2019 et 2020Cette action a suscité une adhésion de l’ensemble des EHPAD dès sa mise en œuvre. Avec la crise sanitaire qui frappe durement les EHPAD, leurs résidents et leurs personnels, l’intérêt de cette action se trouve encore renforcé. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’attribution des subventions pour 22 de ces dossiers ne relevant pas d’associations. Le montant total des sommes qu’il est proposé d’attribuer s’élève à 971 265 €. En application de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, les subventions aux associations feront l’objet d’un arrêté du Président du Conseil Départemental.
