Admissions en non-valeur des créances et remises gracieuses pour 2020
Resumé
Le présent rapport propose, pour 2020, d’admettre en non-valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Le présent rapport propose, pour 2020, d’admettre en non-valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
