Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin -Exercice 2020

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition 2020 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Pièces jointes