Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du retour d’affectation d'un véhicule du budget du SPVBR vers le budget principal. Pièces jointes Délibération Rapport RETOUR D'AFFECTATION B767.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales