Proposition de diverses Opérations d'Aliénations foncières relatives à la voirie départementale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives à la voirie départementale nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les Communes de SELTZ, WISSEMBOURG-ALTENSTADT et WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.
