Proposition de diverses opérations d'aliénations foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les Communes de SOULTZ-LES-BAINS et DANGOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales