Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession OPUS 67 et approbation des termes du projet d'avenant à la convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes ; - d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
