Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS

Resumé

Pour la programmation européenne 2014/2020, le Département du Bas-Rhin bénéficie d’une enveloppe du Fonds Social Européen (FSE) de 24,67 M€, mobilisée par conventionnement avec l’Etat sur la période 2015/2021. Il permet de financer des actions en faveur de l’inclusion socio-professionnelle et de la lutte contre la pauvreté. Suite au lancement en janvier 2020 d’un appel à projets comprenant 8 dispositifs d’insertion socio-professionnelle, 34 dossiers ont été déposés, pour lesquels les actions démarrent dès cette année. Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’octroi des aides sollicitées et de fixer leur modalités de versement. Il est également proposé à la Commission permanente d’approuver un avenant à la convention d’attribution de crédits FSE pour la période 2019-2021 conclue avec l’association HUMANIS, permettant d’ajuster les dépenses sans impact sur le montant du FSE attribué.

Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS

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