Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté des communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM
Resumé
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Les communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis du Département sur les projets de Plan Local d’Urbanisme arrêtés de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM.
