Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer trois subventions départementales en faveur d'investissements à réaliser dans le domaine du handicap. Lors de la Séance Plénière du 4 avril 2019, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté son schéma départemental de l'autonomie 2019-2023. Dans ce cadre il a notamment reprécisé sa politique d'aide à l'investissement pour transformer et moderniser les établissements afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap. Le taux de financement des opérations retenues est de 20 % dans la limite d'un prix-plafond fixé à 70 000 € par lit. Trois projets sont soumis dans le présent rapport : la construction d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) à Illkirch-Graffenstaden, le regroupement des foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés (FHTH) de Strasbourg et Mutzig sur un seul site à Mutzig et le projet de restructuration du FAM Le Châtaignier à Châtenois.
