Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Adapei Papillons Blancs d'Alsace et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder la garantie du Département à l’Adapei Papillons Blancs d’Alsace pour financer l’acquisition et la réhabilitation d’un foyer d’accueil pour travailleurs handicapés à Mutzig. Il soumet également les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
