PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) ' Rénov'Habitat ' et ' Soutien à l'autonomie '

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) « Rénov’Habitat » et « Soutien à l’autonomie » sur les territoires suivants : les Communautés de communes du Pays de Saverne, de l’Alsace Bossue, de la Vallée de la Bruche, du Ried de Marckolsheim, de Niederbronn-les-Bains, et avec les Communes de Muttersholtz, de Dorlisheim et de Sarre-Union. Il est également proposé d’approuver les termes des projets de conventions à conclure entre le Département du Bas-Rhin, les collectivités territoriales concernées par le partenariat et PROCIVIS Alsace.

Pièces jointes

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