Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) de la région Grand-Est et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2020
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d'un montant de 180 000,00 € au titre de l'exercice 2020 au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la région Grand-Est (CRCDC) qui œuvre pour la prévention des cancers et d'approuver les termes du projet de la convention financière correspondant. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue par délibération n° A1 du 14 juin 2005 entre le Département, l’Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique.
