Proposition d'ajustement des modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet d'avenant à la convention cadre conclue avec la Région

Resumé

Le Département du Bas-Rhin et la Région interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Par convention, la gestion complète des travaux a été confiée à une des deux collectivités sur les 5 sites suivants : André Maurois à Bischwiller, Henri Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, Jean Monnet à Strasbourg et Haute Bruche à Schirmeck. Le présent rapport propose la signature d’un avenant n°1 à la convention entre la Région et le Département du Bas-Rhin afin d’autoriser la Région à poursuivre des travaux déjà engagés avant signature de la convention, sur la partie « Lycée » de la cité scolaire André Maurois, gérée par le Département et d’autoriser le Président à signer cet avenant.

Pièces jointes