Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (deuxième vague)
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté, lors de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Au titre de la Loi de Finances 2019, la durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022, décision adoptée par l'Assemblée le 20 décembre 2018. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions dans le cadre d’une seconde série de projets pour laquelle le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain (appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg).
