PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - VILOGIA pour une opération de logements aidés (PLUS-PLAI) situées lotissement n°15 « Côté Champs » à Benfeld ; - ALSACE HABITAT pour dix opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées lotissement « Les Champs Clairs » à Wiwersheim ; rue de Westhoffen à Kirchheim ; « Lotissement le Faubourg » à Schweighouse-sur-Moder ; chemin du Sel à Soultz-sous-Forêts ; « lotissement les Binsen » à Oberhoffen-sur-Moder ; rue des Pâquerettes à Oberhoffen-sur-Moder ; route de Strasbourg à Brumath ; lotissement « Les Jardins de Goethe » à Sessenheim ; rue du Muguet à Gries et rue de la Charmille à Haguenau ; - DOMIAL pour huit opérations de logements aidés collectifs (PLUS-PLAI) situées 34, rue des Messieurs à Weitbruch ; rue des Mésanges à Betschdorf, 4, rue des Romains à Reichshoffen ; 39, rue de la Gare à Ebersheim ; rue Alcide de Gasperi à Val-de-Moder ; 3A rue des Roses à Gries ; « Lotissement « le Steinberg » à Niedermodern et rue de Mattfeld à Mutzig ; - 3F Grand Est pour une opération de logements aidés collectifs (PLUS- PLAI) située route de Weitbruch à Haguenau ; - AMELOGIS pour une opération de logements aidés individuels PLUS située rue du Cimetière à Schwabwiller. Ces projets représentent un total de 184 logements, dont 137 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 47 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d'un cofinancement total de 1 153 300 € dont 507 800 € au titre des crédits délégués par l'Etat (logements PLAI uniquement) et 645 500 € au titre des crédits volontaristes du Département (logements PLAI et grands logements familiaux PLAI).

Pièces jointes

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