Avenant au bail emphytéotique conclu avec le Conservatoire des Sites Alsaciens
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente la modification bail emphytéotique n°3126, conclu le 21 septembre 2009, au motif de la perte partielle du fond sur le ban communal de Kolbsheim, générée par l’aménagement d’une infrastructure routière.
