Proposition de diverses Opérations d'acquisitions foncières relatives à la voirie départementale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives à la voirie départementale nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées par le présent rapport, les Communes d'AVENHEIM, SCHIRRHOFFEN, MERTZWILLER, RETSCHWILLER, HOFFEN et SOULTZ-SOUS-FORETS.
