Résiliation d'un bail emphytéotique impliquant la création d'un nouveau bail emphytéotique et d'un bail à construction à STRASBOURG.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de résilier le bail emphytéotique sur le site des Compagnons du Devoir et du Tour de France à Strasbourg, pour créer un nouveau bail emphytéotique sur la parcelle bâtie de cette unité foncière et un bail à construction sur la parcelle non bâtie de cette propriété.
