Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2020
Resumé
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par le Département du Bas-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles en 2015 et en 2016 pour une période de 5 ans. Les MAEC ont été prolongées à partir de 2020 dans le contexte de transition des fonds européens. Les principes et les conditions financières de l’intervention du Département du Bas- Rhin dans les MAEC ont été validés lors de la réunion du Conseil Départemental du 6 juillet 2015 (délibération n° CD/2015/86) et pour la prolongation 2020 lors de la réunion de la Commission Permanente du 22 juin 2020 (Délibération n° CP/2020/159). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions pour la mise en oeuvre de ces actions au titre de l’année 2020.
