Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Relocalisation de l'activité de halte-garderie par le bailleur Habitation Moderne dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de relocalisation de l'activité de halte-garderie dans de nouveaux locaux du bailleur Habitation Moderne, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant de 238 160€ au bailleur Habitation Moderne pour son projet de relocalisation de l'activité de halte-garderie, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur Habitation Moderne, la Ville de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le bailleur Habitation Moderne et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.
