RD5 Réhabilitation des ouvrages de franchissement du Muhlbach, de l'Ill et de la Lutter à Benfeld Proposition de projet de convention de financement à conclure avec Strasbourg Electricité Réseau et Gaz de Strasbourg pour l'installation de nouveaux réseaux dans les ouvrages de franchissement
Resumé
Dans le cadre des travaux de reconstruction des trottoirs cyclables des ouvrages de franchissement du Muhlbach, de l'Ill et La Lutter sur la route départementale RD5 à Benfeld, il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de renouvellement des réseaux d’électricité et de gaz. Afin de limiter les interventions et les risques éventuels liés à la coactivité sur les ouvrages ainsi réhabilités, le Département du Bas-Rhin, Strasbourg Electricité Réseau (SER) et Gaz de Strasbourg (R-GDS) ont convenu d’intégrer la mise en place de réservations dans l’opération de réhabilitation des ouvrages d’art sous maîtrise d’ouvrage départementale, avec remboursement des parts de chaque gestionnaire de réseau au Département à l’issue des travaux. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de participation de SER et R-GDS telles que définies dans le projet de convention à conclure avec le Département du Bas-Rhin; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, SER et R-GDS; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
