PDH - Améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes handicapées. Proposition de création et de gestion d'un Fonds Départemental pour le préfinancement des subventions accordées aux bénéficiaires visant l'adaptation du logement lié au handicap et au vieillissement pour les ménages rencontrant des difficultés
Resumé
L’amélioration du quotidien des personnes en perte d’autonomie, du fait de l’avancée en âge ou de leur handicap, et de leurs proches aidants, constitue l’une des priorités du mandat. L’adaptation du logement à la perte d’autonomie est un des piliers de la stratégie départementale, qu’il s’agit de renforcer en simplifiant l’accès des usagers aux dispositifs départementaux et en levant les freins liés au pouvoir d’achat des personnes. En application de la délibération CD/2019/132 du 9 décembre 2019, le présent rapport propose ainsi d’approuver les modalités de création et de gestion d'un Fonds Départemental pour le préfinancement des aides à l’adaptation des logements liée à la perte d’autonomie et aux situations de handicap. Ce fonds est destiné aux ménages qui rencontrent de grandes difficultés pour faire l’avance des subventions publiques versées à l’issue des travaux. Le rapport soumet également le projet de convention de partenariat, joint en annexe, à conclure entre PROCIVIS Alsace et le Département du Bas-Rhin et définissant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds.
