Compte-rendu des délégations données au Président en matière de subventions aux associations et de garanties d'emprunt pendant la période d'urgence sanitaire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des décisions prises en matière de subventions et de garanties d'emprunt par le Président du Conseil Départemental depuis le 22 juin 2020, date de dernière réunion du Conseil Départemental jusqu'au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1er III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
