Proposition d'attribution de subventions au titre de la mise en œuvre de l'action 7 du plan EHPAD : aide financière pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail
Resumé
Lors de sa Séance Plénière du 4 avril 2019, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté dans le cadre du Schéma Autonomie 2019-2023 un plan d’actions en direction des EHPAD (délibération n° CD/2019/010). L’une des mesures phare de ce plan porte sur l’acquisition d’équipements pour améliorer les conditions de travail et soulager les personnels. Deux périodes de dépôt des demandes de subvention ont été prévues, le 1er septembre 2019 et le 1er avril 2020. Avec la crise sanitaire qui a frappé durement les EHPAD, l’intérêt de cette action s’est nettement renforcé. Les premières subventions d’un montant de 1 610 340 € ont été votées lors de la Séance Plénière de décembre 2019. L’instruction des demandes a été poursuivie durant la crise sanitaire. 971 265 € ont été attribués lors de la Séance Plénière du 22 juin 2020 (délibération n° CD/2020/015) et 271 628 € par un arrêté du 26 juin 2020. Pour autant, ces 2 853 233 € de subventions déjà attribuées n’ont pas répondu à tous les besoins des EHPAD et de leurs professionnels. La crise sanitaire et les mesures de confinement strict imposées aux EHPAD n’ont pas permis à tous les gestionnaires de déposer un dossier avant le 1er avril. De plus, les réorganisations nécessaires ont révélé des besoins supplémentaires en matériels, notamment pour la distribution des repas. L’objet du présent rapport est donc de renforcer l'appui du Département à ces établissements au travers de l’attribution de 20 subventions pour un montant de 796 200 €. Au total, sur 2019 et 2020, pour cette action 7 du plan EHPAD, le Conseil Départemental aura consacré près de 4 millions d'euros à l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les EHPAD, grâce à des aménagements et l’acquisition de matériels adaptés et performants.
