Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2021, d'approbation des tarifs 2021 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2020 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service
Resumé
Le Département a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières attribuées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Dans ce pilier de la politique jeunesse, la volonté de notre collectivité est de veiller à la bonne qualité de vie dans les collèges, dont dépend la qualité de l’enseignement. Ce rapport s’inscrit dans l’axe 2 « Plan Actions éducatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017, visant l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Il a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2021. Un travail de convergence des dotations entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin est en cours en vu d'une mise en œuvre pour l'exercice budgétaire 2023. Depuis 2007, le Conseil Départemental arrête les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération CG/2007/90). Le rapport propose au Conseil Départemental de fixer ces tarifs pour 2021. Par ailleurs, le Conseil Départemental fixe chaque année le montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service conformément au décret n°2008-263 du 14 mars 2008. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider de fixer le montant de ces prestations accessoires
