Taxe d'aménagement Resumé Ce rapport vise à compléter la délibération du 9 décembre 2019, définissant le régime de la taxe d'aménagement. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E - Coordination des ressources Service : E2 - Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales