Modification des statuts de l'Etablissement Public Interdépartemental Archéologie Alsace
Resumé
La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) induit des conséquences sur l’Etablissement Public Interdépartemental Archéologie Alsace qui doit connaitre une évolution statutaire afin de préserver la continuité de ses modalités de fonctionnement. Il est ainsi proposé une transformation de l’établissement en Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Ce processus doit se réaliser en deux étapes. Une première comprenant une modification des statuts actuels et l’approbation de l’adhésion de deux nouveaux membres, objet du présent rapport, puis une seconde, approuvant la transformation du dit établissement en SMO qui fera l’objet d’un rapport ultérieur et qui sera présenté en Commission permanente du 2 novembre 2020.
