Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 66 Lignes du Prêt, menée par Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
