Proposition d'approbation de convention de mécénat au titre de 2020 entre le Vaisseau et la société Merck
Resumé
Dans le cadre de sa politique d'optimisation des ressources et de l'élaboration du projet scientifique et culturel, le présent rapport propose à la Commission Permanente de soumettre le partenariat financier dans le cadre d'un mécénat avec l'entreprise Merck. Il propose également d'approuver les termes du projet de convention de mécénat entre le Département du Bas-Rhin et la société en vue de soutenir les activités du Vaisseau. Ces actions sont encadrées par la loi du 1er août 2003 - art. 238bis du Code général des impôts relative au mécénat.
