Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’aménagement par voie d’avenant de la convention de subvention globale du Fonds Social Européen pour la période de 2017-2020, en vue d’augmenter le montant de l’enveloppe attribuée au Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L110 - Direction
Service : L11050 - Cellule FSE
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement