PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions à ALSACE HABITAT pour deux opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées 22, rue de l’Oignon à Saverne et rue de la Gare/rue de l'Avenir à Betschdorf, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes. Ces projets représentent un total de 21 logements, dont 14 logements en Prêt Locatif Social (PLUS) et 7 logements en Prêt Locatif d’intégration (PLAI), destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 139 400 € dont 50 400 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 89 000 € au titre des crédits volontaristes du Département (logements PLAI et adaptation de logements à la perte d'autonomie et au handicap).
