Diverses opérations d'acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives d'une part à la voirie départementale nécessitant des évolutions parcellaires et d'autre part à l'acquisition d'un bien bâti pour optimiser le fonctionnement de certains services départementaux. Sont concernées les Communes de BERSTETT/REITWILLER, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, OBERHOFFEN-SUR-MODER et STRASBOURG.

Pièces jointes