Diverses opérations d'aliénations foncières relatives à la voirie départementale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives à la voirie départementale et nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées les communes de BERSTETT/REITWILLER, OBERHOFFEN-SUR-MODER, SELTZ et SOULTZ-LES-BAINS.
