RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien
Resumé
En partenariat avec l’Union Européenne (programme INTERREG V Rhin Supérieur), l’Etat français, les acteurs locaux (Commune de Gambsheim, Communauté de Communes du Pays Rhénan, Passage 309 – Association transfrontalière de développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs), VNF, et EDF-CERGA, le Département du Bas-Rhin a réalisé la traversée sécurisée du Rhin pour cyclistes et piétons le long de la RD2 entre Gambsheim et Rheinau. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec l’Etat et les collectivités publiques. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de la convention de superposition d’affectation et de la convention d’entretien avec respectivement l’Etat, VNF, CERGA et la Commune de Gambsheim d’une part, et la Commune de Gambsheim et la Communauté du Pays Rhénan d’autre part.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
2020-09-28_projet convention de superposition d'affectation -
2020-09-07_projet convention de superposition d'affectation_annexe 1_Plan de situation -
2020-09-07_projet convention de superposition d'affectation_annexe 2_Plan general des travaux -
2020-09-07_projet convention entretien -
2020-09-07_projet convention entretien_annexe 1_Plan de situation -
2020-09-07_projet convention entretien_annexe 2_Geometrie-vue en plan