Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d'attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond principalement à l'axe 2 du « Plan d’Actions Educatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017 (délibération CD/2027/007), relatif à l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
