Proposition d'approbation de deux conventions de partenariat relatives au déploiement d'un chef de projets 'Centralité' partagé entre le Département et les Communes de MOLSHEIM d'une part, WASSELONNE et MARLENHEIM d'autre part
Resumé
Dans le cadre de la stratégie habitat 2018-2024 approuvée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et en réponse à l'axe 1 "Dynamiser les territoires pour soutenir l'attractivité résidentielle des centralités et encourager l'innovation", il a été décidé de désigner jusqu'à neuf chefs de projets "centralité" sur le territoire du Bas-Rhin. Trois postes ont ainsi été créés par décision du Conseil Départemental lors de sa séance du 15 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/137). Ces chefs de projets ont vocation à partager leur intervention entre deux territoires. Un de ces postes a été déployé à temps plein sur le territoire de Molsheim, depuis octobre 2019, et durant une première année. Dans le cadre d’un partenariat aujourd’hui élargi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de d’étendre le déploiement de ce poste aux communes de Wasselonne et de Marlenheim, dans le cadre d’un partage de son temps de travail à part égale entre deux intercommunalités : un mi-temps sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et 1 mi-temps sur la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter les Communes de Molsheim(50 % de la moitié du coût du poste), de Wasselonne(25 %) et de Marlenheim(25 %) pour financer partiellement le coût du déploiement, et d’approuver les termes des deux projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Molsheim d’une part, ainsi qu’entre le Département du Bas-Rhin la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et les Communes de Wasselonne et de Marlenheim d’autre part.
