Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation du complexe sportif de DETWILLER
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de Contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le Contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 179 600 € à la Commune de Dettwiller au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité (FDA) et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la réhabilitation et l’extension du complexe sportif de Dettwiller.
