Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT et la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2019/119 du 9 décembre 2019 d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant de 123 900 € à la Communauté de Communes de Sélestat au titre du fonds de de développement et d’attractivité pour la sécurisation de l’itinéraire cyclable entre le Ried et Sélestat et la piste cyclable reliant Sélestat à Châtenois. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CP/2020/153 du 22 juin 2020 d’attribuer une subvention d’investissement pour un montant de 245 185 € à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn au titre du fonds de développement et d’attractivité pour le projet de valorisation touristique transfrontalière. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2020/021 du 22 juin 2020 de nouvelles dispositions des contrats départementaux de développement territorial et humain, pour accompagner la relance de l’activité consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Ces nouvelles dispositions concernent certains projets d'itinéraires cyclables inscrits au schéma des itinéraires structurants départementaux ou d'intérêt transfrontalier ayant déjà fait l'objet d'une attribution de subvention au titre du fonds de développement et d’attractivité. Dans ce cadre le présent rapport propose de porter à 50% le taux de subvention attribué initialement (30%) en faveur de trois projets d’aménagements cyclables de la Communauté de Communes de Sélestat et la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.
