Proposition de mise en place d'un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents d'exploitation des routes
Resumé
Afin d’harmoniser notre organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes avec celle du Département du Haut-Rhin, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents d’exploitation des routes à partir du 1er novembre 2020.
