Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville d'Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud le 11 décembre 2017 (délibération N° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Ville d’Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat au travers d'une « convention cadre » de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 12 projets portés par la Ville d’Obernai. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Ville d’Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, et d’attribuer des subventions pour 12 projets représentant plus de 21 M€ HT d’investissement, pour un montant total d’aide du département de 3.519.186 €.
