Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la création de groupes scolaires et périscolaires à Alteckendorf et à Schwindratzheim.

Pièces jointes