Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune de SCHILTIGHEIM pour la création d'un accueil périscolaire sur la friche Fischer, la création d'une école des arts, la rénovation du centre socio-culturel du Marais et la rénovation du terrain de Cécifoot

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Les projets de création d’un accueil périscolaire sur l’ancienne friche Fisher, l’agrandissement des locaux du centre socio-culturel, la création d’une école des arts et de rénovation du terrain de Cécifoot, s'inscrivent dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'un montant total de 2 860 330 € à la Commune de Schiltigheim pour ses projets de création d’un accueil périscolaire sur l’ancienne friche Fischer, d’agrandissement des locaux du centre socio-culturel, de création d’une école des arts et de rénovation du terrain de Cécifoot, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Commune de Schiltigheim, la Fédération Leo Lagrange, le Centre socio-culturel du Marais, le Sporting club de Schiltigheim et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Schiltigheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.

Pièces jointes