Approbation de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au groupement de commandes constitué en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un état de l'art du Silver Développement dans la Grande Région dans le cadre du projet INTERREG VA GR Senior Activ'.

Resumé

Le Département du Bas-Rhin participe activement depuis 2018 à l’action portée par le Département de la Moselle dans le cadre du projet INTERREG VA GR Senior Activ'. Le Conseil Départemental a validé cet engagement lors de la Commission Permanente du 19 février 2018. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un état de l'art du Silver Développement dans la Grande Région dans le cadre du projet INTERREG Senior Activ' et d'allouer une contribution financière de 5000 €, émargeant au budget global de 95 000 euros prévu par le Département du Bas-Rhin lors de sa délibération du 19 février 2018.

Pièces jointes