Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt Centre Alsace Habitat et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garantie suite à la renégociation d’une Ligne du Prêt, menée par Centre Alsace Habitat (anciennement Colmar Habitat) et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
